Comment fonctionne la défiscalisation ?

La défiscalisation existe depuis plusieurs années et concerne généralement les secteurs financier et immobilier. Il s’agit, en effet, d’investir de l’argent dans ces derniers pour bénéficier en retour d’une réduction d’impôts. Ainsi, des lois sur la défiscalisation immobilière sont apparues afin de favoriser les investissements locatifs pour subvenir au manque de logements en France et dans les territoires d’Outre-Mer.

Les lois de défiscalisation immobilière

Plusieurs lois privilégient la défiscalisation immobilière, à savoir : la loi Bouvard qui réduit de 11% le prix d’acquisition en remboursant la TVA sur le prix d’achat ; la loi Girardin immobilier faite pour les logements situés dans les régions d’Outre-Mer. Elle consiste à une réduction fiscale de 22% à 48% du montant d’acquisition, pour une durée de cinq ou six ans et pour un plafond de 18 000 euros ; la loi Malraux qui réduit de 22% à 30% les travaux de rénovation avec une durée minimum de neuf ans. Après, la loi Monuments Historiques qui permet une forte réduction fiscale d’une durée de trois ans au maximum et qui n’a pas de limite de plafonnement pour un investissement ayant une valeur patrimoniale importante. Et enfin, la loi Pinel qui offre une réduction fiscale de 12% à 21% du prix d’acquisition pour une durée de six à douze ans et avec une possibilité de louer à un membre de la famille. Il existe également la loi Pinel Outre-Mer destinée spécialement pour les logements situés dans les territoires d’Outre-Mer et qui bénéficie des mêmes conditions que la loi Pinel en général mais avec d’une réduction fiscale de 20% à 32%.

Comment fonctionne la défiscalisation ?

Les procédures de défiscalisation

Le projet d’un investisseur doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction Générale des finances publiques métropolitaines. Puis, au bout d’un ou deux ans, celle-ci délivre son agrément fiscal permettant la défiscalisation. Normalement, il s’agit de faire un emprunt afin d’acheter un logement disposé à être loué pendant quelques années. Ceci dans le but de se constituer un patrimoine immobilier et de réduire les impôts. Il est également conseillé de faire appel à des professionnels et à des assureurs. Et enfin, il ne faut pas négliger la question de localisation géographique qui est l’élément de base de l’efficacité de l’investissement. Plus d’infos sur cet article.